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Prêt - Devoir de conseil du banquier

Par Albert CASTON le 07/06/2018
Prêt - Devoir de conseil du banquier   Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-16.280 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentMe Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE ... Lire la suite >
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Prêt de main d'oeuvre, sous-traitance et contrat de travail

Par Albert CASTON le 12/03/2020
    Cour de cassationchambre socialeAudience publique du mercredi 18 décembre 2019N° de pourvoi: 18-16.462 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Prêt immobilier - prescription, indivision et délai de grâce

Par Albert CASTON le 10/06/2020
  Note J. Lasserre Capdeville, GP 2020, n° 21, p. 26. Cour de cassation chambre civile 1Audience publique du mercredi 11 mars 2020N° de pourvoi: 19-11.309 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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