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Les publications des avocats les plus lues

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Principe de la réparation intégrale du dommage

Par Albert CASTON le 31/01/2023
Principe de la réparation intégrale du dommage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.027 ECLI:FR:CCASS:2023:C300060 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 20 mai 2021 Président Mme Teiller (président de chambre le plus ... Lire la suite >
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Principe de loyauté, contrat d'assurance et faculté de renonciation discrétionnaire de l'assuré

Par Albert CASTON le 25/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-12.767Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 22/02/2021
Principe de proportionnalité     Note R Boffa, D 2021, p. 314. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-17.068 ECLI:FR:CCASS:2020:C300657 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 24 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 22 mars 2019 Président M. Chauvin Avocat(s) SCP Colin-Stoclet, ... Lire la suite >
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Principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-19.673 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 29/12/2017
  Note D 2017, p. 2533.Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 8 novembre 2017N° de pourvoi: 16-13.307Non publié au bulletin Cassation partielleMme Mouillard (président), présidentSCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu ... Lire la suite >
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