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Les publications des avocats les plus lues

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OPC et maîtrise d'oeuvre

Par Albert CASTON le 02/01/2019
OPC et maîtrise d'oeuvre   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-18.404 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Opposabilité à l'assureur de la dette de responsabilité de l'assuré, acquise en son principe et en son montant

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 29.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.200Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Opposabilité d'une clause de déchéance à l'assuré

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, mai 2013, n° 205, p. 5. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-18.514 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que la maison d'habitation de Mme X... située à Forbach a été l'objet d'un ... Lire la suite >
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Opposabilité du rapport d'expertise à l'assureur - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 910. Cet arrêt est commenté par : - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 783. Cour de cassation chambre civile 2 Audience ... Lire la suite >
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