Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensab
Par Albert CASTON le 01/03/2022
Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensables Note A. Caston, GP 2022-17, p. 66. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.952 ... Lire la suite >