Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Vente immobilière et vice caché

Par Albert CASTON le 07/03/2023
Vente immobilière et vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.315 ECLI:FR:CCASS:2023:C300155 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 01 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 12 octobre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - Gilbert, ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière et vice du consentement

Par Albert CASTON le 10/05/2019
Note Lebatteux, RLDC juin 2019, p. 30. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 17-24.330 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière, amiante et vice caché

Par Albert CASTON le 04/05/2021
Vente immobilière, amiante et vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.320 ECLI:FR:CCASS:2021:C300360 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 02 avril 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Fabiani, ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière, sous-acquisition et non-conformité

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Vente immobilière, sous-acquisition et non-conformité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-21.800 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière, vice caché : indemnisation, perte de chance et principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Vente immobilière, vice caché : indemnisation, perte de chance et principe de réparation intégrale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.548 ECLI:FR:CCASS:2022:C300531 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière, voisinage et risque accepté

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Vente immobilière, voisinage et risque accepté     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.818 ECLI:FR:CCASS:2021:C300678 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 12 septembre 2019 Président M. Maunand (conseiller doyen ... Lire la suite >
Publiée entre et