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Dernières publications des avocats

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Pourquoi choisir un avocat loin du tribunal

L'avocat peut plaider partout sur le territoire français, ce qui comprend la métropole et les dom tom. C'est ainsi que je suis amenée régulièrement à me déplacer, parfois dans ma région, parfois un plus loin (j'étais à Blois la semaine passée) ou, comme en ce moment très loin (j'écris de l'Ile de la Réunion ou il fait très chaud et il pleut ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - Février 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, le mois de février sera dédié à cet arbre qui illumine ma si belle région et qui pourrait se définir de la manière suivante : - Une boule d'or cotonneuse qui attire le regard ; - Un parfum reconnaissable ... Lire la suite >
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DROITS ET DEVOIRSDES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR DES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA RÉSERVE MILITAIRE OPÉRATIONNELLE

En pratique, l'activité de cadre de réserve n'est pas encore intégrée en France comme elle peut l'être aux USA ou en Suisse. Il y a pourtant des échanges d'expériences et des synergies à créer. Je cite le texte du ministère de la défense: "Employeurs et salariés participent à la politique de défense de la nation lorsque les salariés souscrivent ... Lire la suite >
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Surendettement: un arrêt de principe de la Cour de cassation; un niveau d'appel ne serait parfois pas superflu...

Un homme a été condamné par le Tribunal Correctionnel pour destruction d'un véhicule. La victime choisit de faire fixer son préjudice au civil, par une décision du juge des référés confirmée par la Cour d'Appel de Douai. L'auteur connait des difficultés financières et sollicite l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission ... Lire la suite >
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Emploi des handicapés: la fonction publique doit mieux faire

La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon la Cour des comptes, qui aborde cette question dans son rapport annuel, présenté le 6 février. Alors ... Lire la suite >
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Filiation et droit applicable

Lorsque l'on fait une procédure en reconnaissance ou en contestation de paternité, la loi applicable est celle de l'enfant. Le tribunal français devra donc appliquer une loi différente de la sienne et c'est le juge qui doit se charger de la trouver, au besoin avec l'aide des parties. C'est donc en fonction du droit applicable à l'enfant que doivent ... Lire la suite >
Publiée entre et