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La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

Par Anne-Sophie RAMOND le 05/06/2025
Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien. La Cour d’appel souligne avec insistance que l’information ... Lire la suite >
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