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Maladie professionnelle, 18.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Maladie professionnelle, 18.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 6 février 2024, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2203180.Contre La Poste.Une factrice de La Poste souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Elle demandait la réparation de ses préjudices personnels.Le cabinet ... Lire la suite >
Provision de 30.000 euros accordée à VERSAILLES

Provision de 30.000 euros accordée à VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 mars 2024, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2400550.Contre la commune de FRENEUSE.Une agente territoriale demandait réparation de ses préjudices.Une expertise médicale avait décrit ses séquelles.Le cabinet a ... Lire la suite >
Accident de service, 7.200 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Accident de service, 7.200 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 24 avril 2024, Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, n° 2200106 et 2200107.Contre l’État (rectorat de VERSAILLES).Une agente de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le cabinet a ... Lire la suite >
Provision de 32.600 euros obtenue à BORDEAUX

Provision de 32.600 euros obtenue à BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 29 avril 2024, Tribunal Administratif de BORDEAUX, n° 2205995.Contre l’agglomération d’AGEN.Un agent territorial souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a saisi le juge des référés du Tribunal ... Lire la suite >
Provision de 14.000 euros accordée à DIJON

Provision de 14.000 euros accordée à DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 3 mai 2024, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2303080.Contre l’État (DREETS Bourgogne-Franche-Comté).Une agente de l’État avait déclaré un accident de service.L’État avait d’abord refusé l’imputabilité.Ce ... Lire la suite >
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