Tribunal judiciaire de Limoges, le 11 septembre 2025, n°25/00557
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Rendue par le tribunal judiciaire de Limoges, l’ordonnance vise le contrôle juridictionnel d’une mesure d’isolement en psychiatrie. Elle précise son cadre temporel par la mention « Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 13h45 », dans la rubrique « CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS ». Le fondement textuel est rappelé par ... Lire la suite >