Cour d'appel de Toulouse, le 11 septembre 2025, n°24/00400
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse, 4e chambre, section 2, le 11 septembre 2025, la juridiction confirme le jugement d’un conseil de prud’hommes ayant retenu la faute grave d’un salarié absent depuis plusieurs mois. L’affaire interroge d’abord l’étendue de l’effet dévolutif de l’appel, puis la portée du statut protecteur ... Lire la suite >