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Dernières publications des avocats

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Expertise médicale

Expertise médicale

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Une expertise médicale est un examen médical aux termes duquel un médecin rend un avis médical. Il est nécessaire et recommandé de réaliser une expertise afin de faire constater et d’évaluer au plus juste vos préjudices à la suite d’une agression ou d’un accident. Il existe ... Lire la suite >
Accident de la route et déclaration circonstanciée

Accident de la route et déclaration circonstanciée

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Accident avec un véhicule terrestre à moteur En l’absence de constat contradictoirement signé ou lorsque les parties n’ont pas été entendues par les services de police, l’assureur adverse peut rechigner à vous indemniser en multipliant les demandes, notamment une déclaration circonstanciée ... Lire la suite >
Divorce amiable par avocat

Divorce amiable par avocat

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Divorce par consentement mutuel Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur le 1 janvier 2017, lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent constater, chacun assistés par un avocat, leur accord aux termes d’une ... Lire la suite >
Assurance vie et décès d’un proche

Assurance vie et décès d’un proche

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Dans un contexte de deuil, il n’est pas rare que les banques ou assurances chez qui le défunt a pu conclure un contrat d’assurance vie ou un contrat d'assurance décès soient aux abonnés absents ou ne répondent pas aux demandes des proches. Toutefois, la loi prévoit que l’assureur a quinze jours ... Lire la suite >
L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale

L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale

Par Albert CASTON le 13/12/2024
L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance les différents points de départ du délai de la prescription biennale Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-12.427 ECLI:FR:CCASS:2024:C201005 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 novembre 2024 ... Lire la suite >
Publiée entre et