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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00617

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de classification né de la convention de la production agricole et des CUMA. L’affaire oppose un salarié, engagé en 2002 comme agent mécanique, à son employeur au sujet de sa position dans la nouvelle grille, et des conséquences alléguées sur ses droits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00491

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025. À la suite de l’absorption d’une entité associative par une autre, une salariée, initialement responsable administratif et financier, revendiquait des rappels de salaire pour des fonctions de direction assurées en intérim au profit de l’entité absorbée, ainsi qu’une indemnité pour travail dissimulé. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00480

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, confirmant pour l’essentiel un jugement du conseil de prud’hommes d’Aubenas du 15 janvier 2024, un licenciement disciplinaire pour faute grave a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un salarié, engagé en 2011 puis confirmé en 2012 en contrat à durée indéterminée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00478

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, la décision tranche un contentieux nourri relatif à la requalification d’une succession de contrats à durée déterminée, à l’application de la durée minimale du temps partiel, à la classification conventionnelle et aux effets de la rupture. Le litige oppose un salarié de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°23/02252

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, Cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), la juridiction statue sur l'issue d'un désistement d'appel dans un litige prud'homal. Le Conseil de prud'hommes d'Aubenas, le 5 juin 2023, avait tranché un différend de travail, rejetant l'essentiel des prétentions et relevant une irrégularité procédurale symboliquement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°23/01412

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux prud’homal complexe mêlant incidents de procédure, allégations de discrimination et de harcèlement, contestation d’un licenciement pour inaptitude, et demandes indemnitaires corrélatives. Le litige oppose une salariée, engagée depuis 2002 dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 9 septembre 2025, n°25/01034

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Metz, 9 septembre 2025, rectifie un arrêt rendu le 27 mai 2025 dans une instance d'appel ouverte le 2 décembre 2021. La juridiction relève d'office une attribution erronée au dispositif, visant un jugement du 2 mars 2012 au lieu de celui du 13 décembre 2021. L'affaire provient d'une contestation tranchée par le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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