Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00617
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de classification né de la convention de la production agricole et des CUMA. L’affaire oppose un salarié, engagé en 2002 comme agent mécanique, à son employeur au sujet de sa position dans la nouvelle grille, et des conséquences alléguées sur ses droits ... Lire la suite >