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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°19/01824

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, tranche un contentieux de sécurité sociale articulé autour de la reconnaissance d’une pathologie psychique hors tableau et de la faute inexcusable. Le litige naît d’une dégradation des conditions de travail consécutive à un engagement représentatif, suivie d’arrêts et d’un suivi psychiatrique qui ont ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00944

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Nîmes, 9 septembre 2025, 5e chambre sociale. Le litige porte sur la qualification professionnelle d’une inaptitude et ses effets, ainsi que sur le contrôle du licenciement au regard de l’obligation de sécurité. Une salariée, monitrice-éducatrice depuis 1989 au sein d’un CHRS, a connu deux accidents du travail, une reprise, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la formation prud’homale de la chambre sociale règle un différend portant sur la transposition d’une nouvelle classification conventionnelle et ses effets sur la qualification d’un salarié. L’entreprise avait appliqué, à compter du 1er avril 2021, la convention collective nationale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Nîmes, 5e chambre sociale, 9 septembre 2025. Un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est contesté par une salariée d’un établissement bancaire relevant de la convention collective de la banque. Le médecin du travail a conclu à une inaptitude par un avis indiquant que l’état de santé « fait obstacle à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00625

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Nîmes, 9 septembre 2025, statue sur l’assiette et le plafond des cotisations vieillesse dues à la suite de rappels de salaire versés en 2010. Le litige prend source dans un contentieux ancien, soldé par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes, 19 octobre 2010, ayant accordé des rappels de salaires et repos compensateurs pour des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00622

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’espèce oppose un salarié tractoriste à son employeur viticole au sujet de la mise en œuvre de la nouvelle classification issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA au 1er avril 2021. Le salarié, auparavant « ouvrier hautement qualifié » sous l’ancienne ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00619

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025. Un salarié, caviste depuis 2008, a été reclassé au 1er avril 2021 lors de l’entrée en vigueur de la CCN Production agricole et CUMA. L’employeur a retenu 29 points au palier 4, tandis que l’intéressé revendiquait le palier 6, coefficient 59, en alléguant un déclassement et une exécution déloyale. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025, statue sur les effets de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA entrée en vigueur le 1er avril 2021, sur la consultation du CSE, et sur la détermination de la qualification et du coefficient applicables à un salarié. L'arrêt tranche aussi des demandes indemnitaires fondées sur ... Lire la suite >
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