Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°19/01824
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, tranche un contentieux de sécurité sociale articulé autour de la reconnaissance d’une pathologie psychique hors tableau et de la faute inexcusable. Le litige naît d’une dégradation des conditions de travail consécutive à un engagement représentatif, suivie d’arrêts et d’un suivi psychiatrique qui ont ... Lire la suite >