Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03580
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la chambre des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel d’Orléans, le 9 septembre 2025, tranche un contentieux de recouvrement initié après deux mises en demeure et une contrainte. Le cotisant avait formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers, qui, par jugement du 22 octobre 2024, avait annulé la mise en ... Lire la suite >