Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02227
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, chambre des affaires de sécurité sociale. Le litige oppose un employeur et la caisse sur l’opposabilité d’une prise en charge d’accident du travail. La question tient au périmètre du contradictoire durant l’instruction et au contenu communicable du dossier au regard des articles R. 441-8 et R. 441-14 ... Lire la suite >