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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00622

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’espèce oppose un salarié tractoriste à son employeur viticole au sujet de la mise en œuvre de la nouvelle classification issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA au 1er avril 2021. Le salarié, auparavant « ouvrier hautement qualifié » sous l’ancienne ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00619

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025. Un salarié, caviste depuis 2008, a été reclassé au 1er avril 2021 lors de l’entrée en vigueur de la CCN Production agricole et CUMA. L’employeur a retenu 29 points au palier 4, tandis que l’intéressé revendiquait le palier 6, coefficient 59, en alléguant un déclassement et une exécution déloyale. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025, statue sur les effets de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA entrée en vigueur le 1er avril 2021, sur la consultation du CSE, et sur la détermination de la qualification et du coefficient applicables à un salarié. L'arrêt tranche aussi des demandes indemnitaires fondées sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00617

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de classification né de la convention de la production agricole et des CUMA. L’affaire oppose un salarié, engagé en 2002 comme agent mécanique, à son employeur au sujet de sa position dans la nouvelle grille, et des conséquences alléguées sur ses droits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00491

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 9 septembre 2025. À la suite de l’absorption d’une entité associative par une autre, une salariée, initialement responsable administratif et financier, revendiquait des rappels de salaire pour des fonctions de direction assurées en intérim au profit de l’entité absorbée, ainsi qu’une indemnité pour travail dissimulé. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00480

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, confirmant pour l’essentiel un jugement du conseil de prud’hommes d’Aubenas du 15 janvier 2024, un licenciement disciplinaire pour faute grave a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un salarié, engagé en 2011 puis confirmé en 2012 en contrat à durée indéterminée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00478

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, la décision tranche un contentieux nourri relatif à la requalification d’une succession de contrats à durée déterminée, à l’application de la durée minimale du temps partiel, à la classification conventionnelle et aux effets de la rupture. Le litige oppose un salarié de ... Lire la suite >
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