Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°24/05374
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 9 septembre 2025. Un salarié chauffeur, victime d’un accident lors de l’ouverture d’un coffre de véhicule, impute le sinistre à la défaillance de vérins. Consolidation intervenue en 2017, action engagée en 2019 pour voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Le pôle social a retenu la faute, ordonné une ... Lire la suite >