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Accident du travail – Victime : Le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail, n'a pas de recours contre l’employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier.

Accident du travail – Victime : Le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail, n'a pas de recours contre l’employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier.

Par Vincent RAFFIN le 17/10/2024
Par deux décisions rendues à quelques jours d'intervalle en ce mois de septembre 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation prend le soin de rappeler que sauf si la faute de l'employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l'entreprise, qui a indemnisé la victime d'un accident du travail ... Lire la suite >
Baux commerciaux : la clause d'échelle mobile

Baux commerciaux : la clause d'échelle mobile

Par Frédéric CUIF le 17/10/2024
Aujourd'hui, je vous propose une étude sommaire sur la "clause d'échelle mobile" dans les baux commerciaux. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de l'indexation du montant du loyer. En effet, de manière alternative à la révision triennale du loyer prévue par le Code de commerce, de plus en plus de ... Lire la suite >
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