Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Avocats, religions et discriminations

Avocats, religions et discriminations

Par Thierry VOITELLIER le 26/07/2020 - 4 commentaires
Il y a 335 ans, le 26 juillet 1685, les protestants furent interdits d'exercer la profession d'avocat. Quelques mois plus tard, le 18 octobre 1685, Louis XIV signait l'édit de Fontainebleau qui révoquait l'édit de Nantes. Plus de 200.000 protestants (sur une population alors de 21 millions d'habitants) quittèrent ... Lire la suite >
Comment optimiser l’indemnisation des victimes d’accidents de la route grâce à l’assistance d’un avocat spécialisé en accidents de la route

Comment optimiser l’indemnisation des victimes d’accidents de la route grâce à l’assistance d’un avocat spécialisé en accidents de la route

Par Michel BENEZRA le 25/07/2020
Les accidents de la circulation peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes, parfois même lourdement handicapées (dommages corporels et dommages psychiques). Si les assurances sont tenues d’indemniser les victimes de la route sur le plan civil (sauf cas de la faute du conducteur victime), ces dernières ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ? Quels risques ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/07/2020
2) Cibles du plan de contrôle. Le plan de contrôle cible particulièrement certaines entreprises. Ainsi, peuvent être soumises à un contrôle les entreprises : . qui ont présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires élevés ; . aux secteurs fortement consommateurs ... Lire la suite >
Observatoire de la haine en ligne

Observatoire de la haine en ligne

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 24/07/2020
Le CSA vient de mettre en place le 8 juillet 2020 un observatoire de la haine en ligne qui s'est réuni pour la première fois le 23 juilelt 2020 La création de cet observatoire a été prévue par l’article 16 de la loi du 24 juin 2020 afin de lutter contre les contenus haineux sur internet. Cet observatoire est ... Lire la suite >
Publiée entre et