La maxime "nemo auditur ..." a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ?
Par Albert CASTON le 22/05/2020
Etude B. Freleteau, D. 2020, p. 1052. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Pouvoir du juge de constater d'office la péremption
Par Albert CASTON le 22/05/2020
Note Lemoine et Leiris, D. 2020, p. 1068. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 14 novembre 2019N° de pourvoi: 18-15.390 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Epidémie : la position fragile de l’employeur
Par Nicolas PERRAULT le 22/05/2020
L’Etat d’urgence sanitaire a bouleversé l’organisation du travail. En période épidémique, le sujet relatif à la santé et à la sécurité des salariés prend une dimension prioritaire. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection ... Lire la suite >
EHPAD : s’agissant du déconfinement des personnes en situation de handicap
Par Claudia CANINI le 22/05/2020
Le Haut Conseil de la santé publique a émis des recommandations relatives aux modalités de déconfinement des personnes en situation de handicap (PSH). Trois principes généraux ont fondé leur rédaction : le droit commun s’applique par défaut aux PSH, c’est-à-dire que le maintien ... Lire la suite >
La légalité des atteintes portées aux droits fondamentaux par le confinement forcé général
Par Christophe PETTITI le 22/05/2020
COMUNIQUE DE PRESSE IDHBP IDHAE Objet : La légalité des atteintes portées aux droits fondamentaux par le confinement forcé général (CFG) est questionnée, selon le rapport d’experts de ces droits, publié le 3 mai A l’heure où le gouvernement a prolongé l’état ... Lire la suite >
La Cour européenne des droits de l’homme rejette le recours de Michel PLATINI à l’encontre des décisions prises par la FIFA et le TAS
Par Christophe PETTITI le 22/05/2020
La Cour européenne des droits de l’homme rejette le recours de Michel PLATINI à l’encontre des décisions prises par la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA et le TAS. Après les affaires concernant l'obligation faite aux sportifs de haut niveau de se localiser pour permettre en tout lieu ... Lire la suite >
Le statut de résident longue durée UE et la condition de provenance des «ressources stables, régulières et suffisantes»
Par Thomas JOIE le 22/05/2020 - 1 commentaire
Selon l’article L. 314-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le carte de résident longue durée UE est délivrée de plein droit aux ressortissants de pays tiers ayant résidé en France de manière régulière et ininterrompue ... Lire la suite >
Les sanctions du retard de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle en période de crise sanitaire
Par Sylvain PRIGENT le 22/05/2020 - 2 commentaires
Le contrat de construction de maison individuelle soumet le constructeur à une obligation de résultat de livraison à prix et délai convenus. Cette obligation de résultat peut apparaître rigoureuse eu égard au contexte de crise sanitaire, puisqu’elle bouleverse l’équilibre du contrat. La livraison ... Lire la suite >