Cour d'appel de Montpellier, le 11 septembre 2025, n°22/03902
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, statue sur la requalification d'une démission en prise d'acte. La décision confirme le jugement du 16 mai 2022 qui avait refusé d’assimiler la rupture aux effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, engagé en 1998, promu en 2017 et soumis ... Lire la suite >