Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

L'obligation d'affectation de l'indemnité d'assurance

Par Albert CASTON le 18/05/2020
    Note Noguéro, RDI 2020-5, p. 258. Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 22, p. 71. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 février 2020N° de pourvoi: 18-22.788 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP ... Lire la suite >
Photo de profil

La réception met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre pour les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage, dont les missions de conception de cet ouvrage (CE)

Par Albert CASTON le 18/05/2020
Note Tréca et Monin, GP 2020, n° 19, p. 82. Note Hoepffner, RDI 2020-5, p. 255.   Conseil d'État N° 423544    ECLI:FR:CECHR:2019:423544.20191202 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP BOULLOCHE ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du lundi 2 décembre 2019 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

PROPOSITION DE LOI portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis‑à‑vis des sous‑traitants, des emplois et des territoires

Par Albert CASTON le 18/05/2020
PROPOSITION DE LOI portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis‑à‑vis des sous‑traitants, des emplois et des territoires   N° 2916 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2020. PROPOSITION DE LOI portant sur ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage - voie de fait - droit de propriété

Par Albert CASTON le 18/05/2020
    Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 981. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 février 2020N° de pourvoi: 19-11.864 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Publiée entre et