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Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Par Yann FAUCONNIER le 15/05/2020
Il est difficile de suivre l’évolution des textes durant cette période d’état d’urgence sanitaire tant les bouleversements sont profonds et s’enchainent à des allures effrénées, aux antipodes des rythmes slow life induits par la période de confinement. Pourtant, il convient de rester ... Lire la suite >
L'infraction criminelle de vol avec arme

L'infraction criminelle de vol avec arme

Par Alexandre GILLIOEN le 15/05/2020
Le vol avec arme est une infraction qui a progressivement évolué principalement dans les années 70 sous l’influence des fameux gangs (Gang des lyonnais, Gang des postiches etc). Sans se lancer dans l’histoire de la criminalité française, il est certain que cela a influencé la politique de répression ... Lire la suite >
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