Les postillons auront-ils tué la plaidoirie ?
Par Albert CASTON le 13/05/2020
Tribune, Martineau, GP 2020, n° 18, p. 3. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie
Par Albert CASTON le 13/05/2020
Point de vue, P.Y. Gautier, D. 2020, p. 990. P Lire la suite >
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale,
Par Albert CASTON le 13/05/2020
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale, N° 2919 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2020. ... Lire la suite >
Désignation de RSS – Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne (Cass. soc. 22/02/2017 n°16-60123 ; Déc. CC. 30/04/2020 n°2020-835)
Par Stéphane VACCA le 13/05/2020
Rappel de l’article L.2121-1 du code du travail : « La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 1° Le respect des valeurs républicaines ; 2° L'indépendance ; 3° La transparence financière ; 4° Une ... Lire la suite >
TUP INFOGRAPHIE
Par Nadège YONAN-MERCADIER le 13/05/2020
Covid 19 Solution Restructuration Transmission universelle Patrimoine Infographie Lire la suite >
Bail d'habitation - Justification du délai de préavis réduit
Par Victor DE CHANVILLE le 13/05/2020
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1989 (laquelle régit les rapports locatifs en matière de baux d'habitation) prévoit une exception au délai de préavis de droit commun d'une durée de 3 mois ; ce texte dispose ainsi que le délai de préavis est d'un mois : « 1° Sur les territoires ... Lire la suite >
LES SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES ?
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
L’article L442-6-I-5° du Code de commerce, issu de la loi Galland du 1er juillet 1996, modifié par la loi NRE du 15 mai 2001, puis par les lois du 3 janvier 2003 et du 2 août 2005, encadre la rupture d’une relation commerciale établie est désormais codifiée à article L. 442-1 du code de commerce ... Lire la suite >
LES EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
La liquidation de la société demeure une phase complexe pour tout dirigeant. Cette complexité tient, pour partie, aux effets de la liquidation sur la personne morale, cette dernière étant maintenue pour les besoins de la liquidation avant sa disparition. Subsistance de la personnalité morale pour les besoins de la ... Lire la suite >