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Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Par Isabelle ROSTAING-TAYARD le 04/05/2020
Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ? Découvrez notre dernière actualité : https://www.isabellerostaing-tayard-avocats-lyon.com/parents-separes-et-reouverture-des-ecoles-le-11-mai---que-faire-en-cas-de-desaccord-sur-le-retour-de-votre-enfant-a-l---ecole---_ad263.html ... Lire la suite >
LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 04/05/2020
La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Le contrat d’agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive ... Lire la suite >
Covid-19 : L'impact du Décret n°2020-443 du 16 avril 2020 sur les loyers et les charges en matière de baux commerciaux

Covid-19 : L'impact du Décret n°2020-443 du 16 avril 2020 sur les loyers et les charges en matière de baux commerciaux

Par Christel BOISSEL le 04/05/2020
Afin de pouvoir bénéficier des mesures de report des loyers, une entreprise doit actuellement satisfaire aux critères imposés par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité, dont les critères fixés par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ont été modifiés par le Décret ... Lire la suite >
Publiée entre et