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La preuve des heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires

Par Nicolas ROGNERUD le 07/05/2020
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919). Dans une note explicative, la Haute juridiction précise à nouveau la méthode à appliquer en indiquant ... Lire la suite >
Assemblée générale ordinaire annuelle

Assemblée générale ordinaire annuelle

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : UNE VUE PRATIQUE En cours de vie sociale, les ... Lire la suite >
Petite note sur le surendettement

Petite note sur le surendettement

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients. Définition. Prévu par les articles L330-1 et suivants et R331-8 et suivants ... Lire la suite >
Coût de l'appel supporté par le justiciable

Coût de l'appel supporté par le justiciable

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression. La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 vient d'augmenter le droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. Ce droit ... Lire la suite >
Taux d'intérêt légal pour 2015

Taux d'intérêt légal pour 2015

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Le taux d'intérêt légal est utilisé notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès. Il faut savoir que depuis janvier 2015, il existe désormais deux taux d’intérêt légal : un taux applicable aux créances des personnes ... Lire la suite >
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