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Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Par François OUAIRY le 22/08/2024
La récente décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 13 juin 2024 sous la référence 23/08957, illustre les questions complexes soulevées par la substitution d’un engagement de construire à un engagement de revendre. Le présent commentaire vise à analyser les implications juridiques de cette ... Lire la suite >
Les grands principes de la prestation compensatoire

Les grands principes de la prestation compensatoire

Par Marion RIESS-VALERIUS le 22/08/2024 - 2 commentaires
La jurisprudence récente met en exergue les enjeux contemporains entourant la prestation compensatoire dans le cadre des divorces en France. Les juges, les experts et des praticiens du droit, soulignent l'importance de cette mesure comme garante d'un équilibre juste entre les époux après la dissolution du mariage. Plusieurs ... Lire la suite >
Publiée entre et