Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les CGP  et la médiation

Les CGP et la médiation

Par Laurent PETITJEAN le 21/08/2024
Souvent, la première et seule information que les CGP ont de la médiation, c’est une figure de style faisant partie des documents contractuels qu’ils signent et font signer quotidiennement. Et ce n’est pas un sujet qui, de prime abord, attire : le CGP redoute le litige éventuel, ne sait ni comment l’appréhender ... Lire la suite >
Il pensait que tout était perdu…

Il pensait que tout était perdu…

Par Etienne LEJEUNE le 21/08/2024
Un avocat expérimenté peut transformer le désespoir en miracle. Voici comment nous avons sauvé un permis en 24 heures pour un client qui pensait que tout était perdu … Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/sauvetage-permis-conduire-24-heures-alors-quil-pensait-que-tout-etait-perdu/ Maître Etienne LEJEUNE ... Lire la suite >
 Prise de participation d'une commune au capital d'une société de production d'énergie renouvelable à laquelle participe l'échelon intercommunal

Prise de participation d'une commune au capital d'une société de production d'énergie renouvelable à laquelle participe l'échelon intercommunal

Par Goulven LE NY le 20/08/2024
Cette note de jurisprudence a été initialement publiée dans le n°46 des Cahiers de Jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en page 5 (CAA de Nantes, 25 novembre 2024, 23NT01257). Par principe, les communes ne peuvent prendre de participation au capital d'une société commerciale. Le législateur ... Lire la suite >
Publiée entre et