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Dernières publications des avocats

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L'ACCIDENT DE TRAVAIL

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ... Lire la suite >
LA MITOYENNETE

LA MITOYENNETE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025 - 1 commentaire
La mitoyenneté : une copropriété qui sépare La mitoyenneté est l’état d’un bien, clôture, mur, haie ou fossé, sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus. La mitoyenneté s’acquiert par simple effet ... Lire la suite >
LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025 - 1 commentaire
Depuis des arrêts du 28 févier 2002 rendus en matière de maladies professionnelles dues à l’amiante, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme suit : « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui‐ci d'une obligation de ... Lire la suite >
LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident qu’il considère de nature professionnelle, il doit accomplir différentes démarches en vue de sa reconnaissance par la sécurité sociale. Différentes obligations incombent également à l’employeur. En premier lieu, le salarié doit ... Lire la suite >
LA MISE EN ETAT

LA MISE EN ETAT

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mise en état : l’instruction du procès civil La mise en état est une phase de l’instance destinée à instruire une affaire civile ou commerciale. Cette instruction est pilotée par un magistrat appelé juge de la mise en état en première instance et conseiller de la mise en état ... Lire la suite >
LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mise en demeure ; un préalable au procès La mise en demeure est une mesure comminatoire par laquelle une personne en interpelle une autre pour lui prescrire de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose ou de payer une somme d’argent. Elle est prévue par l’article 1344 du Code civil qui dispose que « Le débiteur ... Lire la suite >
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