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Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations.

Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations.

Par Delphine KRUST le 06/08/2024
Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations. 1. De jurisprudence traditionnelle, le juge refusait en principe d’intervenir en ... Lire la suite >
Agissements sexistes - Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux salariées = licenciement justifié (cass. soc. 12 juin 2024 n° 23-14.292)

Agissements sexistes - Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux salariées = licenciement justifié (cass. soc. 12 juin 2024 n° 23-14.292)

Par Frédéric CHHUM le 06/08/2024
# agissements sexistes # propos dégradants # licenciement pour faute # obligation de sécurité Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, ... Lire la suite >
Publiée entre et