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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°19/06297

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux ancien relatif au décompte des annuités dans le régime spécial des marins. Un marin, admis à la retraite fin 2002, contestait la liquidation opérée sur 21 annuités en sollicitant la prise en compte des congés payés et des repos. L'organisme gestionnaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/06300

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, Pôle 4 - Chambre 6, statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 janvier 2022. Le litige concerne un partenariat bref dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, poursuivi de fait après son terme, avec des impayés, un double règlement, des non-conformités documentaires ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/03432

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris a tranché un litige opposant une société exploitant un réseau de supérettes à deux cogérants mandataires non salariés, au sujet d’un déficit d’inventaire et d’intérêts débiteurs. Le contentieux s’inscrit dans la reddition des comptes d’un contrat de cogérance conclu en 2007, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 12 septembre 2025, n°25/00240

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale) a infirmé le refus de modifier un plan de sauvegarde. Le litige portait sur un paiement anticipé en une échéance, conditionné à une remise de 35 % acceptée par les seuls créanciers consentants. Les sociétés débitrices, placées sous sauvegarde en 2013, avaient ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°24/03043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025. Le litige oppose une salariée engagée par contrats à durée déterminée à temps partiel, avec avenants successifs, à son employeur exploitant un supermarché. Les horaires contractuels ont été substantiellement modifiés, sur fond d’un délai de prévenance de quinze jours stipulé au contrat. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06327

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, tranche un litige relatif à un licenciement pour inaptitude d'une salariée d'un salon de coiffure. L'arrêt s’inscrit dans le cadre du droit antérieur au 1er janvier 2017 et porte sur l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur. La salariée, engagée en 2009 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06287

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave. Un responsable de site, engagé pour la saison 2019, s'est vu reprocher divers manquements aux procédures internes, un audit défavorable et un écart allégué entre achats et ventes de boissons. Après une ... Lire la suite >
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