Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°21/01855
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 11 septembre 2025, statue sur l’évaluation de l’incapacité permanente partielle après reconnaissance de deux affections lombaires au titre du tableau 98. Deux sciatiques par hernies discales, aux étages L4‑L5 et L5‑S1, ont été prises en charge, puis consolidées au 3 juin 2019, avec un taux de 20 % ... Lire la suite >

