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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00462

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 9 septembre 2025, la chambre sociale tranche un contentieux de licenciement pour faute grave et plusieurs questions accessoires. La décision aborde la nullité de la requête introductive, la détermination de l'ancienneté en présence d'un mandat social antérieur, et l'existence d'une cause réelle et sérieuse. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00318

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Colmar le 9 septembre 2025, la décision confirme intégralement un jugement prud’homal du 7 décembre 2022. Un salarié, engagé en 2005 et transféré en 2018, avait été arrêté pour maladie non professionnelle de décembre 2019 à janvier 2021. À l’issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail l’a ... Lire la suite >
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