Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00462
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 9 septembre 2025, la chambre sociale tranche un contentieux de licenciement pour faute grave et plusieurs questions accessoires. La décision aborde la nullité de la requête introductive, la détermination de l'ancienneté en présence d'un mandat social antérieur, et l'existence d'une cause réelle et sérieuse. ... Lire la suite >