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Le rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance vient d'être publié

Le rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance vient d'être publié

Par Pierre Julien DURAND le 08/04/2025
https://www.francetvinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/aide-sociale-a-l-enfance-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-la-commission-d-enquete-parlementaire-sur-les-conditions-d-accueil-des-enfants-places_7165920.html Le rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance vient d'être publié. ... Lire la suite >
48SI à Lisieux : que faire pour sauver votre permis ?

48SI à Lisieux : que faire pour sauver votre permis ?

Par Etienne LEJEUNE le 08/04/2025
Vous habitez Lisieux (Calvados 14) ou aux alentours, et vous venez de recevoir une lettre 48SI ? Pas de panique… mais ne perdez pas de temps ! Cette notification signifie que votre permis de conduire est invalidé. Pour éviter le pire, il faut réagir vite et bien. Voici un guide complet pour comprendre la lettre 48SI et les solutions ... Lire la suite >
Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Par Laurent GIMALAC le 08/04/2025
À propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 1re civ., 7 septembre 2023, n° 14/05454 Introduction La question de la réparation du dommage environnemental, et plus spécifiquement de la pollution des sols, confronte inévitablement le juge à un délicat arbitrage entre deux exigences parfois ... Lire la suite >
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