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Dernières publications des avocats

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Les heures supplémentaires ; règles de preuve

En droit du travail et à l'occasion de tout litige devant le Conseil de prud'hommes, le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit en apporter la preuve. Il ne lui suffit pas d'affirmer avoir fait des heures supplémentaires pour en obtenir le paiement, encore faut-il en apporter la preuve. Demandeur au procès, c'est en effet à lui ... Lire la suite >
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Contrôler les contrôleurs: MAM s'engage!

Michèle Alliot-Marie a annoncé, dans une lettre adressée à Alain Bauer, la création d'un "service d'audit et de contrôle interne des fichiers" de la police et de la gendarmerie. Cette décision fait suite à la remise le 11 décembre du rapport du groupe de travail présidé par Alain Bauer relatif au contrôle des fichiers de police et de gendarmerie. ... Lire la suite >
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Espoir du vendredi: la relance arrive!

Le politique semble vouloir reprendre la main sur la finance. Les tailleurs classiques et les postures gauliennes reviennent en paroles et en actes. Même la Corse bénéficie de la relance avec une reprise de l'Etat sur les fincncements publics (Merci Mam). Bientôt donc, nous assisterons au retour du mouvement de balancier libéral, les ministres du "carsher" ... Lire la suite >
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Fiducie: Ordonnance du 31janvier 31 janvier 2009 .

L'ordonnance du 31 janvier 2009 vient compléter la loi du 04 août 2008, qui a notamment permis aux avocats, d'être fiduciaires. On s’en souvient, la loi du 04 août 2008, a été largement commentée, surtout en ce qu’elle permettait aux avocats, d’exercer la fonction de fiduciaire. Rappelons que la fiducie est un contrat qui permet à une personne ... Lire la suite >
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Divorce, droit collaboratif

Lorsqu'un couple se sépare, les dissensions les entraînent parfois à un procès douloureux parce qu'aucune négociation n'a été possible. Si la négociation entre avocats est un phénomène ancien et très courant, de même que le "rendez-vous à 4" ou chacun est là avec son avocat dans le but de trouver un accord, on connaît également les limites ... Lire la suite >
Publiée entre et