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Dernières publications des avocats

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Allons nous toujours regarder passer les trains?

Le 19 décembre 2007, le parlement luxembourgeois a adopté une loi réellement favorable aux entrepises inovantes. Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%. En pratique, le nouvel article 50bis de ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 3

Cet article fait suite aux publications intitulées "vous ferez les divorces nous ferons les ventes" et "vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2". Aussi, pour comprendre ce qui suit, il est impératif de lire ces deux articles par les liens actifs. Il a été indiqué précédemment que le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté ... Lire la suite >
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Permis de construire: l'affichage en bonne et due forme

Il convient de prendre garde à l'affichage du permis de construire sur le terrain, étape fondamentale de sécurisation de l'opération de construction. Les effets juridiques attachés à l'affichage d'un panneau régulier ont leur importance à l'égard des tiers dans la mesure où un voisin insuffisamment informé sur le futur projet de construction ... Lire la suite >
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Quel supplément familial pour les fonctionnaires ?

Le supplément familial de traitement communément dénommé « SFT » est attribué aux fonctionnaires et aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Cet avantage familial comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge. La ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2

Cet article fait suite à la publication intitulée "vous ferez les divorces nous ferons les ventes". Aussi, pour comprendre ce qui suit, ilest impératif de lire le premier article par le lien actif. Le cas d'espèce : Par une requête présentée au Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, un organisme de crédit ainsi que divers particuliers ont ... Lire la suite >
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Le chef n’est pas toujours celui qui est payé pour !

Le pouvoir hiérarchique constitue un des éléments essentiels de l'organisation de cette administration française que le monde entier nous envie. Mais curieusement, aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit à l'administration de placer un agent public sous l'autorité d'un agent de grade inférieur ... Lire la suite >
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Saisie sur Salaire: le barême 2008

Voici le barême tel que fixé par le décret du 7 décembre 2007 (n°2007-1729), il est applicable depuis le 1er janvier. Il prévoit le montant maximal qui pourra être prélevé sur un salaire par le biais de la procédure de saisie sur salaire. Code du travail Article R145-2 Modifié par Décret n°2007-1729 du 7 décembre 2007 - art. 1 Les proportions ... Lire la suite >
Publiée entre et