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Dernières publications des avocats

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Autorité parentale: octroi de papiers d'identité

Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l'autre l'autorisation de faire faire les papiers d'identité de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité...). Dans ce cas il faut demander par la voie recommandée avec accusé de réception (ou par sommation interpellative d'huissier) à l'autre parent ... Lire la suite >
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Les charges du ménage

Lorsque l'on vit en couple, que l'on soit marié, pacsé ou concubin, on est amené à faire des dépenses pour faire face aux besoins du quotidien. Pour les concubins, la loi ne fixe rien. Ils peuvent déterminer comme ils l'entendent leur participation à ces charges. Les mariés (article 220 du code civil) et les pacsés (article 515-4 du code civil) ... Lire la suite >
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CHARADE LA SUITE

Dans la droite ligne de l'article précédent, voici une autre charade qui m'est venue tout naturellement. Mon premier est un foie ou un rein, Mon deuxième est décidemment très vilain, Mon troisième fait du bruit sur une clé, Je respire mon quatrième. Mon tout est le cri de guerre de l'avocat ! Lire la suite >
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CHARADE

Confrères blogueurs, n'avez vous pas remarqué que votre public naissant se dirige inéluctablement vers vos billets d'humeur et autres articles amusants plutôt que vers ce travail juridique que vous avez mis trois jours pénibles à écrire au terme d'une analyse longue et douloureuse, avec insomnie chronique ou flash nocturne d'une telle intensité qu'il ... Lire la suite >
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Obligation d'information médicale : précisions

Par une décision n°06-19.301 la première chambre de la Cour de Cassation est venue préciser l'étendue de l'obligation médicale du patient. Le cas d'espèce : Un patient opéré d'un problème cardiaque est, postérieurement à l'opération, victime d'une hémiplégie et décède trois mois plus tard. La veuve et le fils du défunt engage la responsabilité ... Lire la suite >
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Droits des victimes? Pan sur les Huissiers!

Les huissiers avaient été épargnés, mais là, c'est à leur tour! Il faudrait savoir dans quelles conditions ils exécutent certaines missions à l'AJ? Un nouveau texte remet en question il me semble l'existence même de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'infractions devant laquelle des discussions se déroulent parfois "contre" la position ... Lire la suite >
Publiée entre et