Le juge s'est trompé, et alors?
Par Brigitte BOGUCKI
La loi française prévoit le principe du double degré de juridiction afin qu'il soit possible, si l'on est en désaccord avec la décision du juge, de demander à un autre de statuer. En outre, la Cour de Cassation est garante de la bonne application de la loi. A priori, cela nous rassure, nous nous trouvons donc dans une situation de sécurité ou le ... Lire la suite >