RESPONSABILITE BANCAIRE - EMPRUNTEUR NON AVERTI
Par Michel ROUX
Depuis déjà quelques années, la Cour de cassation élabore une jurisprudence sur la responsabilité de l'établissement bancaire à l'égard de son client en matière d'octroi de crédit. Les différents cas de responsabilité trouvent souvent leur source dans l'obligation d'information qu'elle leur doit, dans son devoir de conseil ou dans son obligation de ... Lire la suite >