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Dernières publications des avocats

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DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE…

DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE…

Par Philippe SIMONEAU le 18/02/2021
Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Ce principe ... Lire la suite >
Infection nosocomiale et qualification juridique

Infection nosocomiale et qualification juridique

Par Vincent RAFFIN le 18/02/2021
En matière d’infection nosocomiale, les établissements de santé entendent parfois, notamment en matière de chirurgie orthopédique, contester le principe même de leur responsabilité de plein droit, aux motifs que : « le lien de causalité entre l’intervention de prothèse et la survenue ... Lire la suite >
Publiée entre et