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Dernières publications des avocats

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Construction / Marché à forfait

Construction / Marché à forfait

Par Olivier SEBAL le 05/03/2021
Aux termes d'un Arrêt en date du 3 décembre 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation vient d'énoncer que « les dispositions de l'article 1793 du Code civil prévalent sur la norme NFP 03001 », autrement dit qu'il n'est pas possible dans les contrats de construction de déroger aux ... Lire la suite >
Actualités- Encadrement des loyers à Paris-

Actualités- Encadrement des loyers à Paris-

Par Anne-Claire VIETHEL le 05/03/2021
Actualités- Encadrement des loyers à Paris La DGCCRF, dans le cadre du contrôle de l’encadrement des loyers, va organiser des visites aléatoires dans les agences immobilières et contrôler les annonces publiées pour vérifier les montants des loyers pratiqués Pour mémoire, l’article ... Lire la suite >
Interview sur les copyright trolls

Interview sur les copyright trolls

Par Jérôme TASSI le 04/03/2021
érôme Tassi a été interrogé par le Docteur Pierre-Nicolas SCHWAB d’Into the Minds pour apporter son éclairage juridique et pratique sur le phénomène du copyright trolling. L’article d’Into the Minds est accessible en cliquant ici pour la version française et ici pour la version ... Lire la suite >
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