En se fondant sur le 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", qui stipule que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" ;
Les députés socialistes contestent la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.
"Ils ont déposé, lundi 1er décembre, un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009."
Selon le Monde, "dans leur recours, les élus PS estiment que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale" et "viole (...) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité"."
Source : Le Monde
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