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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731

La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731

Par Anne Cécile MAURY le 30/01/2026
La procédure en reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableau – Précision sur le taux d’incapacité permanente prévisible – Cass.Civ.2ème arrêt du 10 avril 2025 Pourvoi n°23-11.731 La reconnaissance d’une maladie d’origine professionnelle ouvre droit à une prise en ... Lire la suite >
L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025  n°500904.

L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025  n°500904.

Par Anne Cécile MAURY le 30/01/2026
L’indemnisation des proches après une vaccination H1NI – Portée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 6 novembre 2025 n°500904. A la suite d’un vaccination contre la grippe H1N1 dans le cadre d’une campagne nationale organisée sur le fondement de l’article L. 3131-1 du code de la santé ... Lire la suite >
Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi.  (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395)

Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi. (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395)

Par Anne Cécile MAURY le 28/01/2026
Une quittance portant mention « versée pour solde de tout compte » ne prive pas l’assuré de solliciter auprès du tiers responsable le complément du préjudice subi. (Cass.Civ.2ème 18.12.2025 n°23-14.395) L’article 1342-3 du code civil rappelle que : « La subrogation ne peut nuire ... Lire la suite >
Accident de la circulation : L’offre provisionnelle de l’assureur n’a pas autorité de la chose jugée. (Cass.Civ.2ème arrêt du 18.12.2025 n°23-23.352)

Accident de la circulation : L’offre provisionnelle de l’assureur n’a pas autorité de la chose jugée. (Cass.Civ.2ème arrêt du 18.12.2025 n°23-23.352)

Par Anne Cécile MAURY le 12/01/2026
Accident de la circulation : L’offre provisionnelle de l’assureur n’a pas autorité de la chose jugée. (Cass.Civ.2ème arrêt du 18.12.2025 n°23-23.352) Le 17 janvier 2019, un homme est victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie Prudence ... Lire la suite >
Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977)

Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977)

Par Anne Cécile MAURY le 10/01/2026
Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977) A la suite de son accouchement pratiqué au sein d’une clinique privée, ... Lire la suite >
La reconnaissance d'un préjudice spécifique en cas d'offre insuffisante de l'assureur à la suite d'un accident médical fautif. (Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939

La reconnaissance d'un préjudice spécifique en cas d'offre insuffisante de l'assureur à la suite d'un accident médical fautif. (Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939

Par Anne Cécile MAURY le 10/01/2026
La reconnaissance d’un préjudice spécifique en cas d’offre insuffisante de l’assureur à la suite d’un accident médical fautif. (Conseil d’Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939) Dans les faits de l’espèce, et après avoir gravement chuté d’un toit, la victime ... Lire la suite >
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA.

L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA.

Par Anne Cécile MAURY le 17/12/2025
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA. La convention IRCA, contrat conclu entre assureurs, aurait pour objectif de faciliter l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation. Elle mettrait ainsi en place un process permettant une indemnisation plus rapide ... Lire la suite >
Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275)

Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275)

Par Anne Cécile MAURY le 16/12/2025
Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275) Le droit du dommage corporel repose sur le principe de la réparation intégrale de la victime qui inclut le principe de la libre disposition des fonds qui lui sont alloués. ... Lire la suite >
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