La réforme des tutelles entre en vigueur au 1er janvier 2009. Conformément à ce texte, la totalité des dossiers devra être revu par les magistrats dans les 5 années suivantes, puis au moins tous les 5 ans.
Il y a 850.000 dossiers en cours et 150.000 nouveaux dossiers par an.
En outre les majeurs vulnérables objets de ces dossiers devront être reçus par le juge des tutelles (ce qui n'était pas le cas avant).
La réforme de la carte judiciaire prévoit que l'on passe de 465 à 200 juges des tutelles (puisque le juge des tutelles est le juge d'intance).
Petit calcul mathématique;
Actuellement 150.000 dossiers par an, répartis sur 465 juges soit 322,58 dossiers en moyenne par juge.
Les juges des tutelles ont du mal à gérer les dossiers existants et se plaignent, à juste titre, de ne pas avoir le temps de suivre assez leurs dossiers.
A venir dans les 5 ans, 1.000.000 de dossiers (nombre arrêté au 31/12/2008) à revoir dans les 5 ans soit 200.000 dossiers par an avec réception obligatoire des majeurs vulnérables concernés, soit 1.000 dossier par an et par juge.
Auxquels il faut ajouter les 150.000 nouveaux dossiers par an soit 750 dossiers.
Résultat: les juges des tutelles devront gérer chacun 1.750 dossiers (au lieu de 322) et prévoir 1.750 audientions de personnes vulnérables en plus des audiences.
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