En continuation de l'article précédent intitulé « obligation d'information et chirurgie esthétique », voici une autre décision qui montre l'importance de la prise en considération de la volonté du patient dans la mise en évidence du lien de causalité entre le préjudice subi et la perte de chance d'éviter le dommage en cas d'information complète.
Il s'agit d'un arrêt du 7 février 2008 n°05BX01981 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux qui rejette la responsabilité d'un chirurgien en raison de l'absence de lien de causalité entre le préjudice subi par le patient et la perte de chance de se soustraire au risque.
Démonstration :
Le cas d’espèce :
Un patient subit une coloscopie et une fibroscopie. Au cours de cet examen il est victime d’une perforation colique.
Il engage la responsabilité du centre hospitalier. L’expertise met en évidence l’absence d’information sur le risque réalisé. Cependant, la responsabilité du centre hospitalier est rejetée car au cours de l’expertise le patient a eu la maladresse d’indiquer que même s’il avait connu les risques de perforation, il aurait fait pratiquer ces examens.
La Cour considère alors que la faute commise par le Centre n’entraîne pas de perte de chance d’éviter le risque qui s’est finalement réalisé.
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