La cour d'appel de Marseille a rendu le 4 octobre 2007 (n°05MA03291) un arrêt qui vient préciser le contenu de l'obligation d'information.

Le cas d'espèce :

Un patient avait du subir en vain plusieurs opérations à l'œil droit afin de récupérer un acuité visuelle quasiment perdue, pour finalement perdre la vue de cet œil, les interventions pratiquées ayant échoué.

La responsabilité du médecin est alors recherchée par le patient pour manquement à l'obligation d'information, en l'espèce le patient reprochait le manque d'information sur les risques des opérations, et invoquait un préjudice lié au pretium doloris résultant des souffrances endurées liées aux opérations qu'il avait du subir. Il prétendait qu'une information complète lui aurait évité de recourir à des opérations sans espoir invoquant l'article L. 1111-2 du Code de la Santé Publique selon lequel l'information doit aussi porter sur l'utilité des actes proposés.

La Cour administrative de Marseille rejette sa demande au motif que la seule obligation du centre hospitalier portait sur les risques de décès et d'invalidité liées aux opérations et que ces dernières étaient justifiées dans leur indication. En l'espèce il s'agissait de greffes qui s'étaient soldé par un rejet. La Cour a considéré que le patient ne pouvait soutenir qu'il s'agissait d'un acharnement thérapeutique puisque l'utilité de l'opération doit s'apprécier au moment où l'information est donnée et rien ne laissait présager le rejet des greffes.

Reste à savoir si cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, et le cas échéant quelle sera la position de la haute juridiction.