Récurrent me direz-vous ? Rengaine ? Rebechin ? Rumpa ballum ? Casse gnole ? Loin de moi cette idée.
Simplement soucieuse de rappeler une jurisprudence explicite de la Cour de Cassation qui devrait être exploitée à sa juste valeur par nos cabinets, si l'on venait à nous supprimer les divorces par consentement mutuel, pour d'obscures raisons éloignées de toute considération humaine, et même si l'on ne nous enlève pas ce type de procédure. Après tout, le rapport ATTALI ne prône-t-il pas l'ouverture à la concurrence des professions réglementées ?
Il s'agit d'une affaire qui a été initiée par un de mes brillants confrères du Barreau de Grasse, et qui m'a été révélée par un autre de mes confrères, tout aussi brillant, qui oeuvre pour l'AAPPE, association des avocats praticiens des procédures d'exécution.
Ces brillants praticiens du droit se sont posés la question de savoir s'il était opportun d'ébruiter une telle jurisprudence, car l'air du temps peut avoir une néfaste influence sur le devenir de la position de la Cour de Cassation. Imaginez une réforme un 31 juillet ou un 31 décembre, comme cela est si fréquent quand il s'agit de prendre une décision importante qui doit passer inaperçue, venant anéantir la position de la Cour de Cassation ! Inadmissible.
C'est la raison pour laquelle je prendrai mon temps pour vous dévoiler cette étonnante jurisprudence...
La suite sera ici,...bientôt !
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