Pollution d’un cours d’eau. Quelles actions entreprendre. Droit pénal de l’environnement
Par Christophe FABRE le 05/02/2020
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/3054_28_44331.html Observations sous Cour de cassation Chambre criminelle 28 janvier 2020 Bulletin. Pollution d’un cours d’eau. Quelles actions entreprendre. Droit pénal de l’environnement Quid ? Était en cause une pollution du cours d’eau « la ... Lire la suite >