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Maître Elizabeth BRIOUDE

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Elizabeth BRIOUDE, avocat à RIOM
Compétences : Droit rural, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 6 rue de l'Hôtel de Ville 63200 RIOM

Les publications de Maître Elizabeth BRIOUDE en février 2025

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Cession de bail rural

Cession de bail rural

Par Elizabeth BRIOUDE le 04/02/2025
En principe la cession du bail rural est interdite. Toutefois, il existe des exceptions notamment dans le cadre familial avec une transmission possible du bail à son conjoint ou à ses descendants. Il faut bien veiller à faire constater ladite cession par écrit à peine de nullité. Lire la suite >
 
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