La loi industrie verte a modifié l'organisation de la participation du public pour les autorisations environnementales.
Depuis le 22 octobre 2024, l'enquête publique laisse place à la consultation parallélisée.
Cela signifie que les avis (MRAe, DREAL, CNPN et autres) arriveront en cours de route "au fur et à mesure de leur émission" (art L.181-10-1 C.env).
Ces avis revêtent pourtant une importance fondamentale aussi bien pour le commissaire enquêteur que pour le public pour comprendre le projet et exprimer des arguments pour ou contre celui-ci.
Un garde fou a néanmoins été prévu pour l'avis de l'autorité environnementale qui devra arriver au moins un mois avant la clôture de la consultation.
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