
Société étrangère exploitée depuis la France : le double risque, fiscal et social
Par François OUAIRY le 28/08/2026
Le 6 août 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté le même jour les recours de deux transporteurs étrangers, l'un roumain, l'autre lituanien, qui faisaient tourner leur activité depuis la France. Le premier a été redressé en TVA et à l'impôt, le second frappé ... Lire la suite >







