Par jugement du 14 février 2017, le Conseil de prud’hommes a condamné EUROPE 1 à payer à Monsieur X la somme de 22.796.09 euros bruts comme suit :
- 1.500€ à titre de rappel d’heures supplémentaires
- 150 € à titre de congés payés afférents
- 11.289,18€ à titre de rappel de salaire pour heures de nuits et de jours fériés
- 1.128, 91€ à titre de congés payés afférents
- 6.228€ à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire
- 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause et de la durée hebdomadaire et quotidienne du travail
- 1.500 € euros au titre de l'article 700 ;
- Prononce l'exécution provisoire (R. 1454-28 du code du travail) ;
- Intérêts à taux légal à compter du prononcé du jugement.
Le Conseil de prud’hommes déboute Monsieur X de ses demandes de rappel de salaire, et de sa demande concernant le travail dissimulé.
Le jugement est définitif car les parties n’ont pas relevé appel du jugement.
Monsieur X a été engagé du 21 février 2008 au 22 août 2010, par Europe 1 Télécompagnie (ci-après Europe 1), sous CDD d’usage successifs, en qualité de technicien réalisateur. Puis, en CDD de « grille » du 23 août 2010 au 3 juillet 2011, et enfin engagé sous CDI pour 37h semaine pour le même emploi et les mêmes fonctions. Le 1er juin 2014, il est promu chef d’antenne.
Europe 1 est une radio privée généraliste française créée le 1er janvier 1955. Depuis 1974, elle appartient au groupe LAGARDERE SCA. La société emploie plus d’une centaine de salariés, et applique la convention collective de la radiodiffusion, ainsi que l’accord d’entreprise Europe 1.
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié, technicien réalisateur d’Europe 1.
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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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